Eau et milieux aquatiques

I. - Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : « II. – L'assiette de la redevance est la quantité des substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, très toxiques, toxiques ou dangereuses pour l'environnement contenue dans les produits visés au I ». II. - Rédiger comm...

Après le troisième alinéa de l'amendement n° 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots : tous les cinq ans par les mots : périodique tous les trois ans Exposé sommaire : Une périodicité de trois ans est nécessaire à l'efficacité du contrôle en raison de la vitesse d'usure ou de colmatage des buses et constitue un...

Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en pla...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. .... - Les communes et les établissements publics en charge de la gestion des infrastructures portuaires maritimes assurent, en tous points librement définis pa...

I - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « - assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs flo...

Après l'article 27 duodéciès, insérer un article additionnel ainsi rédigé comme suit : I - Après l'article L. 214-14 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics en charge de la gestion des ports fluviaux et des voies navigables assurent, en tous points librement dé...

Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, l'agence contribue notamment à la mise en œuvre de technologies propres et innovantes et à la réalisation d'études dans le domaine de l'eau. Elle apporte également un appui technique...

Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Compte tenu des graves menaces provenant du dérèglement climatique, la gestion de l'eau doit tenir compte de facteurs nouveaux conduisant ladite autorité ...

Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article. Exposé sommaire : L'article L. 215-10 du code de l'environnement définit actuellement les conditions dans lesquelles l'Etat peut décider du retrait ou de la modification, d'office et sans indemnité, des autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur...

Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « II. Les ouvrages situés sur des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs vivant alternativement ...