Eau et milieux aquatiques

Des inquiétudes se font inévitablement jour lors de la création d'un nouvel organisme comme celui qu'il est ici proposé d'instituer, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA. Quelques questions se posent en effet. S'agira-t-il d'un de ces organismes qui tendent à intervenir de façon bureaucratique sur toutes les...

Au terme de ce débat, je tiens à souligner quelques avancées significatives. J'évoquerai d'abord la solidarité relative au partage des eaux. Cette notion s'est clairement affirmée : elle doit se manifester non seulement entre les différents usages, mais aussi entre l'amont et l'aval. Je pense également à l'augmentation de la ressource, qui vi...

L'essentiel du contenu de cet amendement ayant été inscrit dans un sous-amendement à l'article 14, je vais le retirer en précisant que les objectifs qu'il visait à définir plus clairement ont été largement évoqués tout au long de la discussion. Par conséquent, les objectifs de retenues collinaires massives, de développement des actions contre l...

Je voterai cet amendement tout en regrettant qu'il ne tienne pas compte des eaux de ruissellement sur les réseaux routiers élargis, qui engorgent les égouts mais ne sont jamais captées. Pourtant elles représentent une nette augmentation de capture d'eau et pourraient être utilisées pour constituer des réserves supplémentaires.

Cet amendement vise à affirmer le rôle technologique et la capacité à innover des agences de l'eau, afin, notamment, qu'elles puissent apporter un appui technique, et éventuellement financier, aux usagers de l'eau, en particulier les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises qui se trouvent dans les zones rurales. En effet, ces derniè...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, je le souligne, c'est aujourd'hui l'une des premières fois que l'on évoque le rôle des agences de l'eau en matière d'innovation.

Cet article additionnel vise les collecteurs flottants de déchets domestiques. Mais je le retire, monsieur le président, le Gouvernement nous ayant indiqué qu'il était satisfait par l'application des directives européennes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur, depuis la première lecture au Sénat du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, près de dix-huit mois se sont écoulés, au cours desquels le dérèglement climatique s'est intensifié sur la planète : des sécheresses longues suivies de plui...

Les positions exprimées par M. le rapporteur et par Mme la ministre me paraissent fondamentales. Quand la maison brûle, on ne s'occupe pas de la porcherie ! Nous sommes dans une situation dans laquelle il ne faut absolument pas se départir des possibilités que nous avons au point de vue hydroélectrique en France. Il est sage de ne pas toucher à...

Ce sous-amendement tend à préciser que les dispositions des chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II du code de l'environnement, relatif à l'eau et aux milieux aquatiques, ont pour objet une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau » et que « cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique »,...

Il s'agit ici d'encourager les communes et les établissements publics chargés de la gestion des ports maritimes à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral, qui, notamment pour la Méditerranée, est un véritable fléau, en mettant en place des collecteurs flottants. Chaque année, ce sont plusieurs c...

Madame la ministre, la directive européenne qui concernait la gestion dans les ports s'applique-t-elle aussi à la gestion des réserves maritimes ? Si tel est le cas, je retire mon amendement. Dans le cas contraire, je le maintiens, car je pense qu'il est utile.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi était attendu. Il est équilibré, important, très important. Voilà un demi-siècle, notre administration répartissait les pouvoirs en matière de gestion de l'eau entre trois ministères : l'industrie, pour l'eau souterraine, l'équipement et l'agriculture. Je m'hono...