Libertés des universités

M. Pierre Laffitte. La composition du conseil d'administration étant élargie à une fourchette de vingt à trente membres, cet amendement a pour objet de changer le nombre de sièges réservés aux personnalités extérieures, en substituant à la mention « sept à huit » la mention « sept à douze ». Il s'inscrit donc dans le même esprit que tout ce qui...

Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc.

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu des remarques que vient de formuler Mme la ministre.

Ce texte ne s'appliquerait que si le président du conseil scientifique n'était pas nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. Or, aux termes d'un amendement adopté ce matin, ce cas de figure n'est plus d'actualité. Par conséquent, l'amendement n° 7 rectifié n'a plus d'objet.

Par cohérence avec les dispositions du projet de loi relatives aux comités de sélection et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, cet amendement vise à transférer au conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs toutes les compétences, hors recrutement, jusqu'à présent exer...

La situation est la même que pour l'amendement n° 7 rectifié. En l'occurrence, il s'agit du président du conseil des études et de la vie universitaire qui aurait été nommé par le président de l'université s'il n'avait pas été lui-même président dudit conseil. Cet amendement n'a donc plus d'objet.

Madame la ministre, il ne faut pas oublier les fondations de recherche, qui relèvent de votre ministère. Elles ont, comme les universités, la possibilité de s'adresser directementaux fondations reconnues d'utilité publique qui ont reçu la capacité d'être des fondations abritantes. Ces fondations reconnues d'utilité publique sont peu nom...

Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant, s'ils le désirent, faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.

Ce sous-amendement vise à renforcer le rôle des enseignants-chercheurs dans les établissements d'enseignement et de recherche. Les personnalités extérieures doivent être nommées par le collège des enseignants-chercheurs et non par les membres élus du nouveau conseil d'administration.

Cet amendement de caractère purement formel émane en fait de l'Académie des sciences. L'université française doit impérativement s'ouvrir aux étudiants des pays étrangers, ne serait-ce qu'à ceux des pays européens. Or la dénomination « unité de formation et de recherche » actuellement en vigueur est totalement absente des vocabulaires utilisés...

Cet amendement va exactement dans le même sens que celui de la commission et s'explique par son texte même.

Cet amendement vise à faire en sorte que le président d'université soit élu sur proposition non pas de la personne figurant à la première place de liste arrivée en tête, mais d'un comité ad hoc désigné par l'ensemble des membres du conseil d'administration. Toutefois, notre amendement étant presque identique à l'amendement n° 40 de la c...

Cet amendement, qui porte sur la présidence du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, nous a été inspiré par l'Académie des sciences. Cette dernière estime en effet qu'il n'y a pas de raison objective pour justifier le fait que le président de l'université soit en même temps président de ces deux conseils, don...

Oui, monsieur le président, compte tenu des précisions apportées par Mme la ministre et M. le rapporteur.

Je suis étonné de cette discussion, car les procédures pour faire ce que l'on envisage existent déjà : elles ont notamment été créées à l'occasion de la loi de programme pour la recherche. Il est ainsi possible de mettre en place des PRES. Les universités peuvent également créer des fondations ou utiliser des fondations existantes. La plupart ...

... parce qu'il suffit d'un ou deux spécialistes connus. Cela ne coûte pas très cher et permet de développer des thématiques d'enseignement et de recherche de pointe attractives. Les sommes en jeu sont beaucoup moins importantes que celles qui sont habituellement manipulées par les universités françaises, même si leur niveau de financement est ...

Sup de Co et HEC ne sont liés par aucun système bureaucratisé, mais cela se régule dans des conditions qui sont conformes à la compétition, sinon internationale, du moins européenne. Il est selon moi indispensable d'avoir un champ de liberté et d'initiative. Nous sommes au coeur d'un sujet fondamental. Il serait dommage que les universités ne ...

Le dispositif que cet amendement vise à instituer préfigure les opérations qui me paraissent fondamentales en matière d'évaluation. Les systèmes d'évaluation sont déjà nombreux. La plupart sont excellents, mais ils ne sont suivis d'aucun effet. Or dès lors qu'il y a de nouvelles libertés, il faut de nouvelles responsabilités.

La création d'un bureau Université-Emploi permettrait la mise en place d'un certain contrôle de la mise en oeuvre de la mission de service public de l'enseignement supérieur prévu par l'article 1er de ce projet de loi.

À mon avis, cet amendement est extrêmement important d'un point de vue psychologique. Mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé de l'hyperprésidentialisation et du pouvoir solitaire. J'ai moi-même pratiqué un pouvoir solitaire au sein de plusieurs grandes écoles. Or, je me suis naturellement entouré d'un bureau, et j'ai pu constater, en p...