Interventions en hémicycle de Pierre Laffitte

Il s'agit de permettre à des universités, dans des cas extrêmement précis et dans des conditions strictement encadrées, d'expérimenter de nouvelles modalités de gouvernance. En effet, la gouvernance des universités, notamment pour les plus importantes d'entre elles, peut être adaptée à des activités très diverses, souvent complexes et désormai...

Ce sous-amendement a trait aux projets présentés par tout ou partie des membres d'un réseau technologique de recherche avancée ayant des partenaires étrangers, qu'ils soient publics et privés. Il s'agit de faire en sorte que ces projets puissent prendre la forme d'un groupement européen d'intérêt économique, un GEIE. La fondation de coopération...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 63 rectifié, je comprends qu'il est superfétatoire, M. le ministre ayant indiqué que la possibilité de créer un groupement d'intérêt à l'échelon européen existait déjà. Dans ces conditions, je retire volontiers ce sous-amendement.

S'agissant du sous-amendement n° 62 rectifié, je souhaiterais obtenir certaines précisions. En effet, monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, laissé entendre que vous alliez engager une réflexion au sujet de la gouvernance des universités, débouchant sur une loi relative aux universités. Vous ai-je bien compris, monsieur le ministre ?

M. Pierre Laffitte. Pas vraiment !

Loin de moi l'idée de taquiner le Gouvernement et encore moins l'éminent ministre que vous êtes, monsieur de Robien ! En tout cas, je constate que ce problème vous préoccupe réellement, et je m'en félicite. Pour ma part, je souhaitais simplement, à travers ce sous-amendement d'appel, ...

...contribuer, éventuellement par le biais d'une expérimentation, à la recherche d'une solution qui me paraît indispensable, à moi comme à la conférence des présidents d'université, ainsi que cela nous a été dit formellement lors d'une récente audition. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer ce sous-amendement, même si je s...

Je voudrais conforter l'explication de M. Valade en indiquant que la mutualisation des actions de gestion, mais aussi, éventuellement, des actions de marketing international ou de recherche de financements complémentaires, peut apporter une aide très importante et très positive à toutes les fondations ainsi « abritées ». Pour l'ensemble de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le développement durable est une priorité pour l'humanité et pour la France. Dès lors, dans le cadre de la LOLF, on pourrait imaginer que le ministre chargé du développement durable devrait pouvoir débattre de tous les crédits de tous les ministères qui y sont relatifs, c'est-à-di...

Il se trouve que, pour construire un bâtiment, il faut un permis de construire ; il se trouve aussi qu'il existe des labels « haute qualité environnementale » et « haute performance énergétique ». Subordonnons l'obtention du permis de construire à celle d'un label ! Il faudra évidemment former les architectes, les maîtres d'ouvrage et toutes le...

On pourrait nous opposer que seule la France ferait un tel choix. Mais pas du tout ! Les Chinois sont très intéressés par notre « plan climat », par les bâtiments labellisés ; s'il s'y mettent, tout le monde sera amené à suivre. La même chose vaut pour l'urbanisme !

L'urbanisme est probablement l'un des domaines où l'on peut agir, par le biais des plans locaux d'urbanisme dont toutes les communes doivent se doter. Imposons que l'urbanisme, à la fois, prenne en considération la qualité de la vie, permette de faire des rues piétonnes et agréables à vivre, avec des terrasse, et intègre la préoccupation énergé...

Compte tenu de la priorité absolue pour le développement durable, je considère que Mme la ministre a tout à fait raison.

Très bien !

Je suis très favorable à ces amendements. Cependant, autant j'approuve la conclusion de Mme Voynet, autant je ne suis pas du tout d'accord avec ma collègue lorsqu'elle dit que la France ne ferait pas grand-chose - moins que d'autres pays, en tout cas - en matière de développement durable. À l'heure actuelle, je participe à une étude pour les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise tout d'abord que je suis le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles, des onze programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », don...

Compte tenu du caractère fortement interministériel de la mission « Recherche et enseignement supérieur », d'autres ministères que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mériteraient d'être consultés. Les mesures en faveur de l'emploi scientifique, notamment des jeunes chercheurs, vont dans le bon sens. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur deux thèmes portant, d'une part, sur le financement global de la recherche et de l'innovation en Europe, d'autre part, sur la nécessité de mise en réseau et de labellisation des nombreux projets qui émaneront des pôles de compétitivité. Le financement...

C'est vrai !

Pour compléter l'information de l'assemblée, j'indique que, dans le département des Alpes-Maritimes, nous avons dépassé les 500 logements construits au titre du logement étudiant par les organismes d'HLM. Ces derniers ont intérêt à avoir ce type de locataires, qui ne leur causent pas certaines des difficultés rencontrées dans le logement social...