Questions écrites de Pierre Laffitte

Contrôle des mouvements de capitaux

M. Pierre Laffitte appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'intérêt d'introduire une petite viscosité dans les mouvements des capitaux. Cet objectif était déjà celui que le Prix Nobel d'économie Maurice ALLAIS, pourtant connu comme un théoricien très libéral, proposait il y a plus de vingt ans. Les mouvements de capitaux en 2008 bénéficient des ...

Modalités d'application du chèque transport

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application du projet de chèque transport. En effet, le lancement de ce chèque, destiné aux salariés pour compenser les coûts du transport, favoriserait la consommation des carburants et irait, par conséquent, à l'encontre d'une priorité capitale qui est la nécessité de protéger la planète contre l'augmentation...

Reconnaissance officielle des porte-drapeaux

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de guerre et plus particulièrement des Porte-Drapeaux. En effet, toutes ces générations qui ont servi notre pays durant les guerres et qui continuent encore aujourd'hui de porter avec force et fierté le drapeau français, lors des cérémonies officielles, sont en voie...

Evolution de la carrière des aides soignants

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'évolution de carrière des aides soignants. Dans les hôpitaux et les cliniques, les patients sont pris en charge par les médecins et soignés au quotidien et heure par heure par les infirmiers et les aides soignants. Ces derniers, contrairement à ce qui se passe par exemple dans les administrations, ne s...

Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ce qu'il pense d'une éventuelle obligation d'utiliser, même en cas de plein soleil, les feux de croisement par les automobilistes. Il lui demande s'il ne faudrait pas au préalable réaliser une étude sur l'augmentation de gaz à effet de serre que provoquent des dizaines de millions d'automobilistes dépensant c...

Promotion des classes uniques et des écoles multigrades

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de développer les classes uniques et les écoles multigrades au niveau élémentaire. Historiquement, l'école primaire publique française est une école à classe unique (en 1877, sur 51 250 écoles publiques, 44 323 étaient à classe unique et 11500 avaient d...

Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV). L'ENTAV touchait jusqu'à présent une taxe parafiscale spécifique qui s'élevait à 1 060 000 euros HT par an soit 50 % de son budget. Cette taxe disparaît à ...