Questions de Pierre Laffitte

Contrôle des mouvements de capitaux

M. Pierre Laffitte appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'intérêt d'introduire une petite viscosité dans les mouvements des capitaux. Cet objectif était déjà celui que le Prix Nobel d'économie Maurice ALLAIS, pourtant connu comme un théoricien très libéral, proposait il y a plus de vingt ans. Les mouvements de capitaux en 2008 bénéficient des ...

Les pôles de compétitivité

M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je voudrais tout d'abord évoquer la politique de l'innovation, qui s'est récemment renforcée en France, notamment grâce au développement des agences et surtout des pôles de compétitivités et des zones d'excellence. Ces nouvelles structures, auxquelles les collectivités locales se sont associées,...

Transition énergétique et plan climat

M. Pierre Laffitte rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que la mise en place du plan Climat est urgente et indispensable. Il s'agit de limiter, en fait de diviser par quatre, les émissions de gaz à effet de serre. Les dérèglements climatiques conduiront à bref délai à des catastrophes d'un coût tel que le plan financier et humain que des centaines de millions d'êtres humains vont êt...

Modalités d'application du chèque transport

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application du projet de chèque transport. En effet, le lancement de ce chèque, destiné aux salariés pour compenser les coûts du transport, favoriserait la consommation des carburants et irait, par conséquent, à l'encontre d'une priorité capitale qui est la nécessité de protéger la planète contre l'augmentation...

Reconnaissance officielle des porte-drapeaux

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de guerre et plus particulièrement des Porte-Drapeaux. En effet, toutes ces générations qui ont servi notre pays durant les guerres et qui continuent encore aujourd'hui de porter avec force et fierté le drapeau français, lors des cérémonies officielles, sont en voie...

Pôles de compétitivité

M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Nombre de responsables des pôles de compétitivité, dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre, s'inquiètent du financement public de ces structures, de leur gouvernance et de leur fonction de veille technologique, car ils savent que l'engagement de l'État en leur faveur doit diminuer a...

Développement du re-raffinage des huiles usagées

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le re-raffinage des huiles usagées qui devrait être prioritaire sur la production d'huile neuve. L'huile n'étant pas un produit fatal de la distillation du pétrole brut, il est évident qu'il faut re-raffiner les huiles usagées avant de produire davantage d'huile neuve. De plus, dans un contexte particulier de hau...

Evolution de la carrière des aides soignants

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'évolution de carrière des aides soignants. Dans les hôpitaux et les cliniques, les patients sont pris en charge par les médecins et soignés au quotidien et heure par heure par les infirmiers et les aides soignants. Ces derniers, contrairement à ce qui se passe par exemple dans les administrations, ne s...

Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ce qu'il pense d'une éventuelle obligation d'utiliser, même en cas de plein soleil, les feux de croisement par les automobilistes. Il lui demande s'il ne faudrait pas au préalable réaliser une étude sur l'augmentation de gaz à effet de serre que provoquent des dizaines de millions d'automobilistes dépensant c...

Promotion des classes uniques et des écoles multigrades

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de développer les classes uniques et les écoles multigrades au niveau élémentaire. Historiquement, l'école primaire publique française est une école à classe unique (en 1877, sur 51 250 écoles publiques, 44 323 étaient à classe unique et 11500 avaient d...

Évolution du budget de l'Institut français du pétrole

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre délégué à l'industrie s'il lui paraît normal que le budget de l'Institut français du pétrole (IFP) soit en régression notable dans les projets 2005. L'Institut français du pétrole est l'un des plus actifs instituts d'enseignement et de recherche européen dans le domaine du pétrole et des moteurs, et par ailleurs effectue des recherches dans le domain...

Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV). L'ENTAV touchait jusqu'à présent une taxe parafiscale spécifique qui s'élevait à 1 060 000 euros HT par an soit 50 % de son budget. Cette taxe disparaît à ...

Situation de la recherche en France

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte. M. Pierre Laffitte. Depuis dix-huit ans, la commission des affaires culturelles réclame à la fois une modification des structures et une augmentation de la prise en compte du caractère crucial de la recherche et de l'innovation en France. M. Didier Boulaud. Absolument ! M. Pierre Laffitte. Ce n'est pas la médiatisation de la pétition sign...