Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 12 juillet, après les questions d’actualité au Gouvernement, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfa...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 12 juillet, après les questions d'actualité au Gouvernement, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfa...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du mardi 7 février après-midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous pourrions inscrire l’examen de ces conclusions après ...

Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous pourrions fixer les explications de vote et le scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au ...

Par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé l’interversion des textes inscrits à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 15 avril 2021 après-midi. En conséquence, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite d...

Par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé l’interversion des textes inscrits à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 15 avril 2021 après-midi. En conséquence, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite d...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement, à la suite des échanges intervenus en conférence des présidents le 7 octobre dernier, demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 5 novembre au matin d’une série de questions orales. En conséquence, les séances de questions orales initialement prévues les mardis 20 octob...