Indépendance de l'audiovisuel public

Il n’est pas sans ironie de constater que, mardi dernier, jour de notre délibération en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’audiovisuel public, le comité central d’entreprise de France Télévisions annonçait un plan de départs volontaires portant sur 361 postes. L’ensemble des élus et des représentants syndicaux ont demandé l...

Tout en étant moins détaillé que celui dont nous avons discuté précédemment, qui a été récusé et que j’ai finalement retiré, cet amendement vise à inscrire dans les missions de France Télévisions la possibilité de participer à des accords de coproduction et de passer des accords de commercialisation en France et à l’étranger. Par cet amendemen...

J’ai du mal à comprendre les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Madame la ministre, vous faites valoir que la loi ne prévoit pas d’interdiction. Dans la mesure où notre amendement ne comporte qu’une énumération des missions, je ne vois pas pour quelle raison il poserait problème. Monsieur le rapporteur, vous annoncez que, à l...

L’amendement initialement déposé visait à refondre la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Le débat en commission nous a conduits à le rectifier pour présenter au Sénat une version sur laquelle un accord soit possible : il s’agit de prévoir que des représentants des usagers siégeront au sein des conseils d’administrati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent pour l’audiovisuel public de redéfinir ses ambitions : ambitions culturelles et de création ; ambitions pour l’information, l’investigation, l’éducation ; ambitions industrielles, pour saisir toutes les occasions de la révolution des réseaux numériques et informationn...

Par cet amendement, nous proposons un autre système, à savoir la nomination directe des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par les trois cinquièmes des membres de leurs conseils d’administration. Au demeurant, je retire cet amendement, que je tenais toutefois à présenter, puisque nous avons déjà entériné un autre mode de nominatio...

Contrairement à ce qui vient d’être indiqué, l’avalanche d’interventions à laquelle nous assistons ne porte pas sur le fond de l’amendement ; il n’y a là que posture politicienne. À titre personnel, je souhaite apporter des améliorations au projet de loi, ce que je ferai en défendant mes amendements. Mais, chers collègues, vous cherchez à masq...

Nous proposons d’apporter une garantie supplémentaire de diversité dans la désignation des membres du CSA. Certes, le projet de loi prévoit déjà que les conseillers sont désignés « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication » et énonce l...

Nous reprendrons ce débat lors des nominations de membres du CSA. En poursuivant la discussion, nous devrions alors définir les contours de la notion de « compétence ». On peut retenir une définition restrictive de ce mot, afin de ne prendre progressivement en considération qu’un certain type de profil de candidats, ceux qui peupleront le CSA ...

Cet amendement tend à traduire dans la loi l’une des préconisations du rapport d’information n° 616 sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision que nous avons récemment adopté, élaboré sur l’initiative de Jean-Pierre Plancade. Nous avions soutenu la démarche de notre collègue et l’essentiel de ...

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que ce débat a suscité de l’émoi. Mais l’émoi était déjà là auparavant ! Le groupe France Télévisions consacre 20 % de son chiffre d’affaires au financement de productions au titre desquelles il n’a aucun retour en termes de droits. Il ne s’agit pas d’un petit problème pour l’avenir du service public ! Vou...

… à l’issue d’un choix industriel, et nous avons opté pour un autre modèle que celui de la BBC. Aujourd’hui, ce système nous met en difficulté. Il devient urgent de s’attaquer à ce problème global, qui touche particulièrement le service public. Peut-être le taux proposé via le présent amendement est-il maximaliste. J’en assume la respon...

Eu égard aux arguments exposés sur le taux et la précipitation, je le retire, monsieur le président. Cependant, j’espère que les paroles prononcées dans cette enceinte faisant état de la volonté d’avancer rapidement sur cette question ne resteront pas que des mots…

Nous souhaitons formuler des propositions sur la question de la concentration dans le secteur des médias. La concentration excessive nous paraît problématique parce qu’elle constitue une menace pour le pluralisme politique et d’opinion. Il s’agit également de préserver la diversité des pratiques et des représentations culturelles. La plupart de...

Dans la lignée de l’amendement précédent, en puisant à la même source, nous proposons des dispositions visant à garantir les conditions d’une réelle indépendance du secteur audiovisuel en prévenant les collusions d’intérêts politiques, économiques et médiatiques. Cet amendement reprend des mesures que nous avions déjà soutenues en novembre 2011...

Le présent amendement vise à rétablir à 3 % le taux de la taxe sur les revenus publicitaires, tel que l’avait initialement fixé la loi de 2009, au lieu de 0, 5 % comme le prévoit le projet de loi. En 2009, ce taux provisoire de 0, 5 % avait été obtenu sous la pression des chaînes privées et nous sommes favorables à un retour au taux de 3 %.

Cet amendement prolonge un débat que nous avons engagé tout à l’heure. Il vise, d’une part, à limiter la définition de l’œuvre indépendante aux seules œuvres pour lesquelles l’éditeur de services possède moins de 15 % du capital de la société qui produit l’œuvre et, d’autre part, à permettre la détention directe ou indirecte de parts de product...

La formulation proposée me paraît extrêmement alambiquée, mais un pied est mis dans la porte… Nous allons donc voter l’amendement tel que M. le rapporteur propose de le sous amender. En conséquence, je retire l’amendement n° 29, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un mécanisme de taxation des revenus publicitaires générés par voie électronique. Mme la ministre, dans sa réponse, a, comme nous nous y attendions, souligné l’importance de cette question, et l’on ne manquera pas de nous dire que l’on y travaille, que plusieurs missions y ont été consacrées, qu’i...

Je formulerai quelques brèves remarques pour expliquer le sens de notre vote. Ce vote positif sera motivé principalement par la volonté de saluer le changement du mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public. Nous ne sommes probablement pas au bout du chemin vers l’indépendance. Évitons les envolées trop enthousiastes sur ce point, mais ...