Renforcement du dialogue social

Les dispositions de cet amendement se rapportent aux négociations obligatoires de branche, que la première ordonnance refond, alors même que la loi de 2015, dite « Rebsamen », les a déjà bouleversées. Plus précisément, l’ordonnance change le rythme des négociations. Certaines dispositions peuvent paraître anecdotiques, mais elles entérinent de...

J’ai bien entendu l’avis défavorable sur cet amendement, qui porte en effet sur les durées de négociation de manière générale ; j’avais pris volontairement l’exemple de la durée de négociation en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Dans la réflexion que vous proposez d’engager sur les nouveaux outils, madame la ministre...

L’article 2 prévoit la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. En fait de nouvelle organisation, il s’agit plutôt d’une nouvelle restriction apportée au dialogue social. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. L’ordonnance précitée f...

Je voudrais répondre à M. Lévrier, qui a évoqué l’existence de garde-fous. Toute la logique de la loi est de supprimer des droits pour les salariés et d’en créer pour les patrons. Le référendum d’entreprise est une vieille revendication patronale : vous ne pourrez pas dire le contraire, le MEDEF l’a suffisamment réclamé sur tous les tons ! Ce ...

Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article. Il ...

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Maurice Antiste, vise à supprimer le quatrième alinéa de l’article 1er. S’il était conservé, cet alinéa fragiliserait grandement les petites entreprises, car il leur ouvrirait la possibilité de déroger aux accords de branche. Le risque est qu’un nombre croissant d’entreprises s’engagent sur l...

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Maurice Antiste, vise à supprimer le quatrième alinéa de l’article 1er. S’il était conservé, cet alinéa fragiliserait grandement les petites entreprises, car il leur ouvrirait la possibilité de déroger aux accords de branche. Le risque est qu’un nombre croissant d’entreprises s’engagent sur l...

Je ferai une proposition constructive. Dominique Watrin a fait allusion à un rapport extrêmement passionnant qui vient d’être adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur le financement des PME ; il a dressé la liste d’une partie des mesures que ce document contient. Le Sénat devrait prendre le temps d’étudier de près ce rap...

Je ferai une proposition constructive. Dominique Watrin a fait allusion à un rapport extrêmement passionnant qui vient d’être adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur le financement des PME ; il a dressé la liste d’une partie des mesures que ce document contient. Le Sénat devrait prendre le temps d’étudier de près ce rap...