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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
119 interventions trouvées.
L’amendement n° 83 rectifié est retiré. L’amendement n° 779 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. L...
L’amendement n° 780 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme Moni...
L’amendement n° 837 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Ras...
Il s’agit donc de l’amendement n° 837 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quinquies. L’amendement n° 787 rectifié, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. B...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quinquies. L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Yung et Iacovelli, Mme Havet, MM. Buis et Hassani, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies Insérer un article ad...
L’amendement n° 454 rectifié est retiré. L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Yung et Iacovelli, Mme Havet, MM. Buis et Hassani, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d...
L’amendement n° 1040, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 1011, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : équité par le mot : égalité La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle met son expertise technique à la disposition des personnes publiques et des professionn...
L’amendement n° 619 rectifié, présenté par Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Dernière phrase Supprimer les mots : et veille au développement de la formation 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle assure égal...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 420 est présenté par Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 479 rectifié ter est présenté par Mme Lubin, M. Antiste, Mmes Van Heghe, Lepage et Jasmin, MM. Jeansannetas et Kerrouche, M...
L’amendement n° 1012, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle assure un rôle d’accompagnement et d’appui aux maisons départementales de l’autonomie mentionnées à l’article L. 149-4 du pr...
L’amendement n° 801 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme M...
En conséquence, les amendements n° 619 rectifié, 420 et 479 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 1012.
En conséquence, l’amendement n° 801 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 401 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bonhomme et Brisson, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Sautarel et Gremillet, Mmes Joseph, Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Noël, MM. de Nicolaÿ, Houpert et Sido et Mmes Renaud-Garabedian et Lherbie...
L’amendement n° 722 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme M...
L’amendement n° 722 rectifié est retiré. L’amendement n° 905 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : numériques insérer les mots : , en assurant des...
L’amendement n° 905 rectifié est retiré. L’amendement n° 921, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : et en favorisant la mise en place de guichets uniques au niveau dépa...
L’amendement n° 844 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Bonnus, Mme Demas, MM. Calvet, Bacci, Cambon, B. Fournier, Brisson et Duplomb, Mmes M. Mercier, Goy-Chavent et Micouleau, MM. Bonne et Chaize, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Bouloux, Mmes Berthet et Malet, MM. Piednoir, H. Leroy et Perrin, Mme Drexler, MM. Bascher et Paccaud, Mme Thomas,...
