Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 139, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du même article L. 5422-10, après la référence : « L. 5422-9 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : I. – A. - Les employeurs mentionnés au B bénéficient, dans les conditions prévues au présent article, d’une exonération t...

Le sous-amendement n° 1069, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 1066, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les employeurs dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L...

L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Kern, Moga, Détraigne, P. Martin, Longeot, Cazabonne et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : du sport insérer les mots : dont les clubs professionnels de basket-ball, de handball...

L’amendement n° 500 rectifié est retiré. L’amendement n° 140, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : mentionnés au insérer les mots : premier alinéa du présent II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : Au I du présent article par les mots : au premie...

L’amendement n° 729 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 141 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 702 rectifié est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et ...

L’amendement n° 141 est retiré. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 702 rectifié.

L’amendement n° 880 rectifié quater est retiré. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, M. Laugier, Mmes Tetuanui et Saint-Pé, M. Henno, Mme Gatel, M. P. Martin, Mme Perrot, MM. Longeot, Hingray et Détraigne, Mme Jacquemet et MM. Poadja, Le N...

L’amendement n° 950 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Wattebled et...

L’amendement n° 951 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Wattebled et...

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mmes Gruny, Jacques et Lassarade et MM. D. Laurent, H. Leroy et Sido, est ainsi libellé : I....

En conséquence, les amendements n° 140, 729 rectifié et 702 rectifié, les amendements identiques n° 309 rectifié bis et 832 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 950 rectifié, 951 rectifié, 952 rectifié, 142 et 568 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusq...

Il n’y a pas d’autre observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 848 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Panunzi, Calvet, Daubresse et Bouloux, Mmes Estrosi Sassone, Micouleau et Raimond-Pavero, MM. Cambon, Karoutchi, Brisson, Duplomb et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Sol, Meurant, H. ...

L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : pêche maritime insérer les mots : ainsi que les gérants non-salariés définis à l’article L. 7322-2 du code du travail II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ...

L’amendement n° 504 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 865 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28...

L’amendement n° 554 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Assouline, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Le Houerou et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « d’un mois » sont remplacé...

L’amendement n° 553 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Assouline, Mme Préville et MM. Montaugé et Temal, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Le quatrième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Le cotisant qui conteste ...

L’amendement n° 813 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Dennemont, Mme Duranton, M. Buis, Mme Havet et M. Patient, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cotisant qui con...

L’amendement n° 813 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 451 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. L’amendement n° 768 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumi...