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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L’amendement n° 210, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’augm...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 211 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 218 rectifié est présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Fi...
L’amendement n° 212, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : pendant une durée fixée par l’arrêté par les mots : au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025 La parole est à M. Daniel Sa...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 177 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 219 rectifié est présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Red...
L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 224-3 est complété par un alinéa ains...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 228 rectifié est présenté par Mme M. Filleul, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme Bla...
L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Jacquin et Houllegatte, Mme Préville, MM. Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes ...
L’amendement n° 229 rectifié est retiré. L’amendement n° 62, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 515-36 du code de l’environnement, le projet d’instal...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céline Brulin.
L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les informations mentionnées au 2° sont soumises à consultation publique pou...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Remplacer les mots : dix-huit mois par les mots : huit mois La parole...
L’amendement n° 50, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Remplacer les mots : dix-huit mois par les mots : un an La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 394, présenté par M. Belin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14, première phrase Après le mot : étude rédiger ainsi la fin de cette phrase : sur les impacts environnementaux associés à l’exploitation du terminal méthanier flottant mentionné a...
L’amendement n° 323, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’exploitant du terminal méthanier flottant mentionné au I rend publique, chaque anné...
L’amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22, seconde phrase Remplacer les mots : de quarante-cinq jours par les mots : d’un mois La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer les mots : et, le cas échéant, avant le dépôt des déclarations prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code d...
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 66 est présenté par M. Ouzoulias, Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 456 est p...
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par Mmes Monier, S. Robert et Lubin, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mmes Van Heghe, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme...
En conséquence, l’amendement n° 136 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 435, présenté par M. Marchand, Mme Havet, M. Dagbert et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.
