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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
94 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 434, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et ainsi libellé : Alinéa 29 1° Après les mots : sans délai insérer les mots : l’organisme spécialisé mentionné à l’article L. 1621-6 du code des t...
L’amendement n° 67, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le terminal méthanier flottant prévu au I du présent article est soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du ...
L’amendement n° 68, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Six mois avant la fin de l’exploitation du terminal méthanier flottant mentionné au I du présent article, l’exploitan...
L’amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 143-6 du code de l’énergie, il est inséré un article L....
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un art...
L’amendement n° 33 rectifié bis n’est pas soutenu. Chapitre II Dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement en électricité
L’amendement n° 194, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux consommateurs domestiques. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 432, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Nadège Havet.
L’amendement n° 424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : mégawattheure par le mot : mégawatt La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 431, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Nadège Havet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Lurel et Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin et Féret, MM. Fichet...
L’amendement n° 201, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Au début, les mots : « Du premier 1er novembr...
L’amendement n° 70 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, Mouiller et D. Laurent, Mmes Saint-Pé, Di Folco et Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon et Somon, Mmes Gruny et Lavarde, MM. Tabarot, Daubresse, J.P. Vogel et Frassa, Mmes Canayer, Demas, Puissat, Lassarade et Chauvin, MM. Savary, J.B. Blanc et Belin, Mme M. Mercier, MM. B. Fo...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Salmon et Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l...
L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, G. Jourda et M. Filleul, MM. Devinaz, Gillé, Bourgi, Pla et Cozic, Mme Féret, M. Temal, Mme Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2022, la période mentionnée au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter, et l’amendement n° 206 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié bis.
L’amendement n° 420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce décret soumet les exploitants des installations concernées à une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre résultant de ce rehaussement. Il en précise le niveau, les modalités et les sanctions en cas de no...
Le sous-amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Belin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 420, alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les exploitants des installations concernées compensent, sous peine de sanctions définies par décret, les émissions de gaz à ...
L’amendement n° 51, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : français insérer les mots : et dans les pays prioritaires de l’aide française au développement La parole est à M. Ronan...
L’amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : favorisent insérer le mot : notamment 2° Après le mot : forestier, insérer les mots : le boisement 3° Remplacer les mots : de carbone dans les sols par les mots : naturel de carbone La parole est à Mme la ministre.
