Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé et Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Lurel, Asso...

Mes chers collègues, il nous reste 28 amendements à examiner. En accord avec le Gouvernement et la commission, nous pourrions prolonger notre séance jusqu’à vingt et une heures trente afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, ...

L’amendement n° 423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : d’un délai d’un mois suivant par les mots : du premier jour du mois suivant un délai d’un mois après 2° Remplacer le mot : notifiée par le mot : soumise La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 182 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 213 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. ...

L’amendement n° 226 rectifié, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, MM. Lurel et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 337-6 du code de l’énergie est...

L’amendement n° 71 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, Mouiller et D. Laurent, Mmes Saint-Pé, Di Folco et Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon et Somon, Mme Gruny, MM. Tabarot, Daubresse, J.P. Vogel et Frassa, Mmes Canayer, Demas, Puissat, Lassarade et Chauvin, MM. Savary, J.B. Blanc et Belin, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier et Bo...

L’amendement n° 138, présenté par M. Gay, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 337-7 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 337 -7. – Les tarifs réglementés de ...

On parle de gens qui vivent – ou plutôt qui survivent ! – avec quelques centaines d’euros par mois grâce au RSA et vous nous proposez de réduire une augmentation déjà minimale, alors que ces prestations ont, comme l’ensemble des revenus d’ailleurs, subi des baisses massives à cause de l’inflation et provoqué une perte de pouvoir d’achat. Il fa...

Vous refusez la revalorisation du travail et vous voterez ce projet de loi comme vos collègues à l’Assemblée nationale…

M. Pierre Laurent. … parce que la colonne vertébrale de ce texte, c’est de ne pas demander un euro aux entreprises et aux employeurs pour augmenter la valeur du travail !

M. Pierre Laurent. Ne venez pas nous faire la leçon sur la revalorisation du travail pour baisser le montant des prestations de gens qui survivent à peine avec quelques centaines d’euros par mois, alors que vous refusez la revalorisation du travail !

Je n’insisterai pas sur les raisons, parfaitement exposées par Fabien Gay, pour lesquelles nous exigeons, comme beaucoup d’autres groupes, un débat stratégique de fond sur les questions énergétiques. Nous ne pouvons pas traiter ces questions comme nous le faisons là, au hasard de tel ou tel amendement. Pour en revenir à l’amendement n° 193, no...