Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-833 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-849, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-835 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation face à la grippe aviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-740 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Pla, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement exceptionnel à la fil...

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L’amendement n° II-851 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Indemnisation des agriculteurs ayant subi une perte ou une dévaluation de production suite à une contamination phyt...

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Mes chers collègues, je ne souhaite pas brider votre expression dans la présentation des amendements, mais je me dois de vous rappeler qu’il nous reste une heure pour terminer l’examen des crédits de la mission.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-371 est présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-771 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bacci, P. Martin, Rietmann, Menonville et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern, B. Fournier et Janss...

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L’amendement n° II-731 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Tissot, P. Joly et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou et Michau, Mmes G. Jourda, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-69 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Cambon et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Brisson et Belin, Mme Belrhiti, MM. Anglars, D. Laurent, Bonhomme, B. Fournier, Savary et Klinger, Mme Imbert et MM. Pointereau et Charon. L’amendement n° II-181 rectifié est présenté par ...

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L’amendement n° II-772 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-743 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, P. Joly et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Mo...

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