Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-806, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-822 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-734 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Pla, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-720 rectifié bis, présenté par M. Stanzione, Mme Lubin, MM. P. Joly, Antiste, Bourgi et Bouad, Mme Préville et M. Tissot, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Création d’un chèque alimentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Mes chers collègues, chacun est interpellé par la situation. Sans doute faudra-t-il réfléchir à la manière de procéder à l’avenir. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, la commission des finances, qui avait la possibilité de disjoindre les discussions d’amendements, n’a pas retenu cette option. Si les amendements avaient été examinés un par un, nombre d’entre eux n’auraient probablement jamais pu être défendus, car l’adoption de l’un des premiers amendements présentés aurait eu pour effet de...

Mes chers collègues, je pense que l’insatisfaction est générale ; elle est même partagée par le président de séance. Pour aller au bout de la discussion, il aurait fallu la reporter à samedi. Vous n’avez pas retenu cette option. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Tous les amendements en discussion commune sont donc retirés. L’amendement n° II-681 rectifié, présenté par Mme Gacquerre, MM. Courtial, S. Demilly, Guérini et Henno, Mmes Morin-Desailly, Létard et Perrot, M. Capo-Canellas, Mmes Sollogoub, Guidez et Gatel, MM. J.M. Arnaud, Détraigne, Moga, Kern, P. Martin, Wattebled et Somon, Mme Jacquemet et ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-681 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-774 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-774 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits. J’ai été saisi d’une demande d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat n’a pas adopté. J’appelle en discussion les articles 41 C et 41 D, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux cr...

L’amendement n° II-853, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 41 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajouté...

L’amendement n° II-853 est retiré. L’amendement n° II-854, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 41 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-6 du code forestier, il...