Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 94 n’est pas soutenu. L’amendement n° 211, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces projets tiennent toutefois compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 212, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Après évaluation du foncier disponible, des potentialités de requalification des friches exi...

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Kern et Levi, Mme Gacquerre, MM. Folliot, Duffourg, Longuet, Le Nay et Moga, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Somon, Vanlerenberghe, Henno, Canévet et Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou assurée par des établissements ...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Genet, Rojouan et Mandelli, Mmes Lassarade et Dumas, M. Longuet, Mme Schalck, MM. E. Blanc, Darnaud, Brisson, Pellevat et Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud et Somon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Bascher, Sautarel et Charon, Mmes Dumont et Chauvin, M. Sido, Mme B...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Bonhomme et Levi. L’amendement n° 42 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge et Daubresse, Mme Ventalon, M. Panunzi, Mme Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 42 rectifié bis, 70 rectifié bis, 99, 106 rectifié bis, 133 rectifié ter et 204 rectifié.

L’amendement n° 3 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt et Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat, Saury et Bouchet, Mmes Richer et Berthet, MM. Sautarel, Genet, J.M. Boyer, C. Vial et Chatillon, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Savin et Mandelli, Mme Dumas et MM. ...

L’amendement n° 191, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer le mot : interrégionaux, La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Arnaud et Laugier, Mme Devésa, MM. Levi et Prince, Mmes Loisier et Gatel, MM. Canévet, Maurey et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Chauvet, Mme Billon, MM. Folliot, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : nationaux insérer...

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Kern et Levi, Mme Gacquerre, MM. Folliot, Duffourg, Longuet, Le Nay et Moga, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Somon, Henno, Canévet, Savin et Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier les infrastructures et équ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 52 rectifié ter, 170 rectifié quinquies et 180 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 52 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Pellevat, Mme Di Folco, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Goy-Chave...

Le sous-amendement n° 262, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé : Amendement n° 180 rectifié, alinéa 3 Après le mot : transports insérer les mots : ou d’un port fluvial mentionné au titre II du livre III de la quatrième partie du même code La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Le sous-amendement n° 262 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié ter, 170 rectifié quinquies et 180 rectifié bis.

L’amendement n° 224 rectifié ter, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay et Laugier, Mme N. Goulet, M. de Belenet, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Chauvet et Kern, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, MM. Duffourg, Détraigne et Folliot, Mme Gacquerre, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, S. Demilly, Canév...

L’amendement n° 224 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 151 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson et Mandelli, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. C. Vial, Charon, Bouchet, Rapin et Somon, est ai...

L’amendement n° 151 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bascher, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet et Courtial, Mmes L. Darcos, Imbert, Joseph et Lassarade, M. Milon, Mmes Noël et Puissat et MM. Rojouan, Sautarel et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédig...

L’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Rapin et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny et Goy-Chavent, MM. Sido et Chasseing, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi et Sa...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Darnaud, Mmes Dumas, Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph et Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, H. Leroy, Mouiller et Panunzi, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Ri...

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, ...

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Dumas et Dumont, MM. B. Fournier et Genet, Mmes Gosselin et Goy-Chavent, MM. Gremillet et Gueret, Mme Jacques, MM. D. Laurent et...