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Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Les interventions de Pierre Laurent
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets situés dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire tel que définie ...
L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets situés dans un périmètre d’un kilomètre autour d’une gare ferroviaire n’est pas comptabil...
L’amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets situés dans un périmètre d’un kilomètre autour d’une station de transport public guidé ou...
L’amendement n° 216 rectifié bis, présenté par MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient et Buis, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rés...
L’amendement n° 216 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Mes chers collègues nous avons examiné 89 amendements ; il en reste 135 à étudier sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
