Réforme de l'audiovisuel public

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 26, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article...

L’amendement n° 99, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200… ainsi rédigé : « Art. 200…. – Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des d...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 12 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 58 est présen...

L’amendement n° 84, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 13 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 59 est présen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 14 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 60 est présen...

L’amendement n° 27, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’une des deux est chargée de veiller à l’impartialité d...

L’amendement n° 30, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17 et 22 Remplacer le mot : directeur par les mots : président-directeur II. – Alinéas 21, 2...

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 47 -3. - I. – Le président-directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq an...

Le sous-amendement n° 102, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 100, alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Rédiger ainsi cet a...

L’amendement n° 28, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 47 -3. – I. – Le président-directeur général de l...

En conséquence, l’amendement n° 28 n’a plus d’objet. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi r...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions chargées des affaires culturel...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 15 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 61 est présen...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 16 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 89 est présent...

L’amendement n° 31, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : n’excédant pas par les mots : de trois à La parole est à M...

L’amendement n° 32, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° 33, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La signature des conventions est précédée par des consul...

L’amendement n° 34, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …°Les engagements pris au titre de la diversité et...