Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d’un projet de loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à la Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d’un projet de loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 mil...

Cet amendement porte sur le contrôle des ventes d’armes. Nous avons déposé l’an dernier une proposition de loi assez complète sur ce sujet, qui est désormais récurrent et appelle des progrès significatifs en termes de garanties démocratiques et de transparence. Alors que la France est au troisième, voire au deuxième rang des exportateurs mondi...

La réponse lapidaire de M. le ministre, qui était pourtant depuis le début de notre débat assez disponible pour répondre aux questions, n’est pas très rassurante sur ce sujet devenu très sensible au cours des dernières années. Si des amendements ont été déposés par différents groupes et par le président de la commission, c’est bien que la ques...

Pour faire court, je trouve les deux avis, singulièrement celui de la secrétaire d’État, désolants d’inhumanité.

Pour notre part, nous ne voterons aucun de ces amendements – ceux qui resteront ! –, car nous n'avons pas envie d'arbitrer ce débat qui ressemble au bal des hypocrites. En vérité, il y a un large consensus sur les 413 milliards d'euros, mais le Gouvernement a du mal à assumer ce choix, car les arbitrages budgétaires sont complexes. En effet, u...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4, qui prévoit que la « trajectoire de ressources budgétaire s'entend comme un minimum ». Les crédits sont sécurisés dans le tableau tel qu'il a été modifié en commission. En outre, ils sont d'un montant supérieur à ceux qui sont indiqués, sachant que certaines dépenses, notamment celles qui sont en fav...

Pour notre part, nous ne voterons aucun de ces amendements – ceux qui resteront ! –, car nous n’avons pas envie d’arbitrer ce débat qui ressemble au bal des hypocrites. En vérité, il y a un large consensus sur les 413 milliards d’euros, mais le Gouvernement a du mal à assumer ce choix, car les arbitrages budgétaires sont complexes. En effet, u...

Pour notre part, nous ne voterons aucun de ces amendements – ceux qui resteront ! –, car nous n’avons pas envie d’arbitrer ce débat qui ressemble au bal des hypocrites. En vérité, il y a un large consensus sur les 413 milliards d’euros, mais le Gouvernement a du mal à assumer ce choix, car les arbitrages budgétaires sont complexes. En effet, u...

Je partage le point de vue de notre collègue Gontard. Si vous ne voulez pas que l'on oppose les budgets les uns aux autres, monsieur le ministre, il ne faut pas réserver les programmations à certains budgets et ne pas en prévoir pour d'autres ! À titre d'exemple, nous avons examiné durant de longs mois la loi du 4 août 2021 de programmation r...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4, qui prévoit que la « trajectoire de ressources budgétaire s’entend comme un minimum ». Les crédits sont sécurisés dans le tableau tel qu’il a été modifié en commission. En outre, ils sont d’un montant supérieur à ceux qui sont indiqués, sachant que certaines dépenses, notamment celles qui sont en fav...

Il s'agit d'un amendement d'appel, à l'intention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. La commission a inscrit dans le texte que la LPM ne financerait en aucun cas le service national universel. C'est la première fois qu'il est fait mention du SNU dans le texte. Ce dispositif nous a été présenté ...

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d'un débat national sérieux. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d'appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne ...

Je partage le point de vue de notre collègue Gontard. Si vous ne voulez pas que l’on oppose les budgets les uns aux autres, monsieur le ministre, il ne faut pas réserver les programmations à certains budgets et ne pas en prévoir pour d’autres ! À titre d’exemple, nous avons examiné durant de longs mois la loi du 4 août 2021 de programmation r...

Il s’agit d’un amendement d’appel, à l’intention de Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. La commission a inscrit dans le texte que la LPM ne financerait en aucun cas le service national universel. C’est la première fois qu’il est fait mention du SNU dans le texte. Ce dispositif nous a été présenté ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, à l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. La commission a inscrit dans le texte que la LPM ne financerait en aucun cas le service national universel. C’est la première fois qu’il est fait mention du SNU dans le texte. Ce dispositif nous a été présenté ...

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d’un débat national sérieux. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d’appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne ...

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d’un débat national sérieux. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d’appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne ...

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j'ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire....

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j’ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire....