Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L’amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 34.

L’amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services de communication au public en ligne diffusant des contenus pornographiques doivent afficher, dès l’entrée de l’inte...

L’amendement n° 82, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première et deuxième phrases, alinéa 4, alinéa 6, première phrase, alinéa 9, première et dernière phrases, alinéas 11 et 18 Remplacer le mot : peut par le mot : do...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : mettre en demeure par les mots : saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d...

L’amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d’avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...

L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéas 6, 7 et 21, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix ...

L’amendement n° 46 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phrase Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de sy...

L’amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d’exécution en vingt-quatre heures d’une demande de l’autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique

L’amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.− Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … L’article 6-2 devient l’article 6-5 ; II.− Alinéa 2 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rétabli La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement e...

L’amendement n° 79 est retiré. L’amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « III.- Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement retire une image ou représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l’article 227-23 du code...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.