Sécurisation et régulation de l'espace numérique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique

L'amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.− Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ; II.− Alinéa 2 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rétabli La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.− Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ; II.− Alinéa 2 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rétabli La parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.

L'amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement e...

L'amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement e...

L’amendement n° 33, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gou...

L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « III.- Lorsqu'un fournisseur de services d'hébergement retire une image ou représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l'article 227-23 du code...

L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « III.- Lorsqu'un fournisseur de services d'hébergement retire une image ou représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l'article 227-23 du code...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 88 est présenté ...

L’amendement n° 130, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. − Alinéa 3 Supprimer les mots : dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, II. − Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….− L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique...

L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Bernard Fialaire.

L’amendement n° 34, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et de respect de leur vie privée par les mots : , de respect de leur vie privée et d’empreinte environnementale du nu...

L’amendement n° 37, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et de leur anonymat en ligne La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 36, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de garantie de protection de leurs données personnelles, en s’assurant notamment que ces derni...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les systèmes de vérification de l’âge sont rendus accessibles au public sous un format o...

L’amendement n° 35, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le référentiel interdit explicitement l’usage des technologies de reconnaissance biométr...