Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L'amendement n° 41, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : mettre en demeure par les mots : saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d...

L'amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d'avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d'avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...

L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la bonne organisation de nos travaux, je vous rappelle que nous suspendrons ceux-ci vers dix-neuf heures quinze pour les reprendre à vingt et une heures trente. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéas 6, 7 et 21, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix ...

L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéas 6, 7 et 21, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix ...

Monsieur le ministre, je salue la présence à vos côtés de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 46 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phrase Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de sy...

L'amendement n° 46 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phrase Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de sy...

L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...

L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ai...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.