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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...
L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ai...
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ai...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
