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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Catherine Morin-Desailly, l'amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Thomas Dossus.
Madame Catherine Morin-Desailly, l'amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye.
L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, sur l'article.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, sur l'article.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
M. le président. La parole est à Mme Toine Bourrat.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.− Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ; II.− Alinéa 2 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rétabli La parole est à M. le rapporteur.
