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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-830 et sur les amendements identiques n° II-476, II-807 rectifié, II-819 rectifié et II-829 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-568 rectifié, II-612, II-937 rectifié et II-614 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-834 et II-922 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-835, II-613 et II-615 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-832 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-596 et II-742 rectifié, sur les amendements n° II-763 rectifié bis et II-817 rectifié et sur les amendements identiques n° II-4, II-522 et II-597 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-478 et II-746 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-831, II-743 rectifié, II-745 rectifié, II-887, II-744 rectifié et II-616 ?
Monsieur Joly, l’amendement n° II-765 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-765 rectifié bis est retiré. Madame Artigalas, l’amendement n° II-830 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-830 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-476, II-807 rectifié, II-819 rectifié et II-829.
Je mets aux voix l’amendement n° II-568 rectifié.
Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-612 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-612 est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° II-937 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-937 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° II–614.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-614.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II–834 et II–922 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
