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La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-834 et II-922 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° II-835.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° II-835.
Je mets aux voix l’amendement n° II-613.
Je mets aux voix l’amendement n° II-615.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° II-832.
Je mets aux voix l’amendement n° II-832.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II–596 et II–742 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-596 et II-742 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-763 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur l’amendement n° II-817 rectifié.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-817 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-4, II-522 et II-597 rectifié.
Madame le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-478 est-il maintenu ?