Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Monsieur Salmon, l’amendement II-818 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-818 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 54 bis et 54 ter, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 54 bis et après l’article 54 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cohésion des territoires

L’amendement n° II-808 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 54 bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-904, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : par l’année : « 2022 » par les mots : par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2020 situées dans les communes classées selon l’arrêté d...

L’amendement n° II-903 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Dantec et Fernique, Mme de Marco, MM. Labbé et Gontard, Mme Taillé-Polian, M. Salmon et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : par l’année : « 2022 » par les mots : par les mots : « 2025, ainsi que celles exis...

L’amendement n° II-900 rectifié, présenté par MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Salmon et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer l’année : par l’année : II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même premier a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-904.

Je mets aux voix l’amendement n° II-903 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-900 rectifié.

L’amendement n° II-490 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas et Delahaye, Mmes Doineau, Gatel et Guidez, M. L. Hervé, Mme Jacquemet, M. Janssens, Mme Létard, M. Moga, Mmes Perrot et Sollogoub et MM. Levi, Maurey, Laugier, Hingray, Segouin, Laménie, Meurant et Bilhac, est ainsi libellé : I. – C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnaud, l’amendement n° II-490 rectifié bis est-il maintenu ?