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Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d'un livret d'épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu'il va contraindre énormément les dépenses ...
Par cet amendement, nous voulons de nouveau poser la question de la militarisation de l’espace et de nos décisions en la matière. J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer ce sujet, et je ne comprends toujours pas pourquoi nous le banalisons. Je veux mettre en avant deux problèmes. Premièrement, cette militarisation aura des conséquences tr...
Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n'est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n'est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l'industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...
Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses ...
Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses ...
Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n’est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n’est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l’industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...
Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n’est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n’est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l’industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...
L’alinéa 35 concerne la réévaluation des coopérations de la France en matière de défense et de sécurité et leur renégociation. Nous proposons de préciser que cela doit se faire « notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’...
Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relat...
Notre amendement a le même objet que celui de nos collègues socialistes, mais nous allons plus loin. Nous considérons que la seule perspective à envisager est celle de la fermeture de nos bases en Afrique, le processus devant, bien évidemment, être négocié avec les pays concernés. Il pourra d’ailleurs laisser place à des accords de coopération...
Comment le savez-vous ?
Nous avons eu un débat, récemment, sur la politique africaine de la France et il n’est pas nécessaire que je m’attarde davantage sur le sujet. Toutefois, quand j’entends dire qu’il faudrait encore davantage d’effectifs sur nos bases, il me semble vraiment que l’on se trompe d’époque. Il serait bon d’ouvrir les yeux sur l’évolution de la situat...
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.
Il s'agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c'est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l'article 29, qui dis...
Non, je les retire, monsieur le président.
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.
Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dis...
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.
Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dis...
Non, je les retire, monsieur le président.