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Non, je les retire, monsieur le président.
Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l'Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d'une négligence intentionnelle envers leurs obligations d'informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d'incident affectant leurs produits. Actuellement, l'article 34 de ce projet de l...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l’Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d’une négligence intentionnelle envers leurs obligations d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident affectant leurs produits. Actuellement, l’article 34 de ce projet de l...
Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l’Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d’une négligence intentionnelle envers leurs obligations d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident affectant leurs produits. Actuellement, l’article 34 de ce projet de l...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Ce soir à minuit et demi, au bout de deux jours de discussion, on commence à s’en apercevoir : même avec les 413 milliards d’euros prévus, l’on ne peut pas faire tout ce que les uns et les autres promettent depuis le début. Mes chers collègues, vous dites et vous répétez que l’on va faire tout ce que vous avez promis pour la dissuasion nucléai...
Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique...
Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses milit...
Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n'y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l'éventualité où l'objectif des 2 % serait maintenu, d'y inc...
Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n’a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s’agit d’une norme instaurée par l’Otan, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d’accroissement des dépenses milit...
Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n’y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur l’inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l’éventualité où l’objectif des 2 % serait maintenu, d’y inc...
Je trouve ce débat très instructif. Comment construisons-nous nos objectifs de défense ? À partir des besoins de la Nation et de la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à y consacrer à l'issue d'un débat national. Et ce débat évolue naturellement en fonction de ces deux facteurs, qui diffèrent selon les pays. C'est ce que nous vo...