Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1050.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-36 rectifié bis et I-217.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-375 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mmes Billon et Dumas, M. Moga, Mme de La Provôté, MM. Delcros et Lafon et Mme Guidez. L’amendement n° I-1051 est présenté par Mme Lienemann, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain cit...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1051.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-375 rectifié et I-1051.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-371 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mme Billon et MM. Lafon, Rapin, Capo-Canellas et Le Nay. L’amendement n° I-437 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Varaillas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 5, première ph...
L’amendement n° I-437 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-371 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-372 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mme Billon et MM. Moga et Le Nay. L’amendement n° I-1049 est présenté par Mme Lienemann, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1049.
Je mets aux voix l’article 3 sexies, modifié.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-383 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel...
L’amendement n° I-384 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 44 quaterdecies du code général des im...
