Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je tiens à préciser que, dans une situation normale, autrement dit si l’amendement Lurel n’avait pas été voté, l’adoption de l’amendement n° II-7 de la commission aurait fait tomber tous les amendements en discussion commune. Compte tenu de la redistribution des gages, nous ne serons pas dans ce cas de figure : si nous ado...
En conséquence, les amendements n° II-302 et II-348 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 3 sexies.<...
L’amendement n° I-38 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon et Mouiller, Mme Lavarde, MM. Vogel, Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cambon, Tabarot, de Legge, Genet et Charon, Mmes Lassarade ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Lavarde, l’amendement n° I-38 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-38 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-35 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savar...
L’amendement n° I-373 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1050.
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-36 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, MM. Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cam...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° I-217.
Les amendements n° I-374 rectifié bis et I-438 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Legge, l’amendement n° I-35 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-35 rectifié bis est retiré.
