Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

L’amendement n° I-1220 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-385 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le ...

L’amendement n° I-386 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du cod...

L’amendement n° I-387 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Monier, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code gé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-388 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic. L’amendement n° I-507 rectifié ter est présenté par Mme Conconne, MM. Kerrouche et Temal et Mme Monier. Ces deux am...

L’amendement n° I-507 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-709 rectifié bis, présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Bascher, D. Laurent, Cambon et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Bonne et Burgoa, Mmes Petrus et Deromedi, MM. P. Martin et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Darnaud et Mouiller, Mme Lopez, MM. Savary et C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

L’amendement n° I-709 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-383 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-384 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-385 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-386 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-387 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-388 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-380 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel...

L’amendement n° I-379 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 undecies A du code général des imp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-380 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-379 rectifié.