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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° I-1147 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1147 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. Thierry Cozic, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-52, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du b du I de l’articl...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-756 rectifié ter est présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Menonville, Decool, Capus, Mizzon, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Moga et Laménie, Mmes Joseph et F. Gerbaud et MM...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-999 rectifié.
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° I-1197.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-1227 rectifié.
L’amendement n° I-1011 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Mizzon, Détraigne, S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Jacquemet et M. P. Martin, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplac...
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces six amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-52.
En conséquence, les amendements n° I-756 rectifié ter, I-999 rectifié, I-1197, I-1227 rectifié et I-1011 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1149 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch et Théophile, Mme Schillinger et M. Yu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° I-1149 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1149 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 3 nonies, modifié.
