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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duodecies, et l’amendement n° I-639 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° I-848 rectifié quater, présenté par Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Lafon et Laugier, Mmes Perrot et Gatel, MM. Delcros, D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l’amendement n° I-848 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° I-848 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-1044 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-1044 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1044 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-288 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph et MM. Houpert, Brisson et Bonhomme. L’amendement n° I-865 rectifié e...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-865 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bascher, l’amendement n° I-288 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-288 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-865 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1131, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au...
J’appelle donc en discussion les amendements n° I-1130 et I-1127, présentés par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1130 est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1131.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1130.
