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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1118.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1122.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1123.
L’amendement n° I-1125, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a bis du 1° du I de l’article 244 qua...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1125.
L’amendement n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson, Bonhomme et P. Dominati et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’article 3 terd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-283 rectifié bis.
L’amendement n° I-864 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot et Delahaye et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 3° bis
L’amendement n° I-864 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1124, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1124.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
