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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1127.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-289 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson et Bonhomme et Mme Boulay-Espéronnier. L’amende...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-866 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bascher, l’amendement n° I-289 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-289 rectifié ter est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° I-866 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-866 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1115, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1115.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1119, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Fernique et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un art...
Je vous en prie, mon cher collègue.
L’amendement n° I-1120, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Fernique, Mmes de Marco et Poncet Monge et MM. Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater E du co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1119.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1120.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1121.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1117.
