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La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° 69.
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
L’amendement n° 130, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de solidarité à destination des entreprises en Corse ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 130.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 113 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. Babary et Calvet, Mme Puissat, M. Houpert, Mme Sollogoub, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Paoli-Gagin, MM. Cardoux, D. Laurent et Sautarel, Mmes Joseph, Deromedi...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié bis.
L’amendement n° 148, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 113 rectifié ter et 142 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 148.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Je suggère que nous adoptions le rythme de travail proposé par M. Raynal. À défaut d’y parvenir, nous en tirerons alors les conclusions.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...