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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, M...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
L’amendement n° 57, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds national d’urgence à la quittance II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
Mes chers collègues, même si je sens bien que tout le monde fait des efforts, nous n’en sommes pas encore au rythme souhaité par le président Raynal… L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Lubin, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes B...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Levi, J.M. Arnaud et Détraigne, Mme Létard, MM. Louault et Cadic, Mme N. Delattre, MM. Mouiller, Moga, E. Blanc et Folliot, Mme Sollogoub, M. Janssens, Mmes Billon, Thomas et N. Goulet, MM. Pellevat, Canevet, Favreau et Henno, Mme Canayer, MM. L. Hervé, Babary, Bas et J.B. Blanc, Mme Herz...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?