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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 119, présenté par Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Crée...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
L’amendement n° 55, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesures sociales exceptionnelles pour les boursiers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 119.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mme Lavarde, MM. Retailleau et Bas, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mmes Gruny, N. Delattre, Létard et Di Folco, MM. Daubresse et Burgoa, Mme Joseph, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Courtial, Mme Chauvin, MM. Somon, Bouchet et Savin, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Vogel, Calvet, Meurant...
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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié ter.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...