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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 67 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 98, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Il faut conclure, cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 98 est-il maintenu ?
L’amendement n° 98 est retiré. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Renaud-Garabedian, Chauvin et Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Bouloux, D. Laurent, Courtial et Burgoa, Mmes Deromedi et Joseph, M. Lefèvre, Mme Lassarade, M. Saury, Mme Puissat, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Alliza...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
L’amendement n° 105 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membre...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joly, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
L’amendement n° 77, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux librairies II. – En conséquence, modif...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?