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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2020
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 963, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : organismes mentionnés par les mots : entreprises régies par le code des assur...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 620 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel et Savary, Mmes Di Folco et ...
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 700 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 908.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 963.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 620 rectifié ter, 700 rectifié et 908.
L’amendement n° 546 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. D. Laurent et Levi, Mme V. Boyer, M. Henno, Mme Joseph, MM. Laugier, de Nicolaÿ et Houpert, Mmes Gatel et Saint-Pé, M. Pellevat, Mme Billon, M. Bonne, Mme Raimond-Pavero, M. S. Demilly, Mme F. Gerbaud, MM. Kern, Savin, B. Fournier, Somon, Brisson, Dallier, Moga, Delcros et Détra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 546 rectifié.
L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, MM. Cambon, Sido, H. Leroy et Charon, Mme Richer, MM. Piednoir et Cuypers, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Micouleau et Garriaud-Maylam, MM. Bonne, Brisson, Regnard et Cardoux, Mme V. Boyer, MM. Rapin, de Nicolaÿ et B. Fournier, Mme Gruny, M. Mandelli, Mmes d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 317 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 317 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
