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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L’amendement n° 1055, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué au titre de l’année 2020 une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1055.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc, Médevielle et Menonville, Mme Paoli-Gagin et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel...
L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. B. Fournier, Houpert et Grosperrin, Mme Dumas, MM. Duplomb, Cardoux et Brisson, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Piednoir, Bascher et Meurant, Mme Thomas, M. Bonhomme, Mme Chauvin, MM. Saury, Mandelli et Sav...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié ter est présenté par Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. B. Fournier, Houpert et Grosperrin, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Brisson, Cardoux et Duplomb, Mme Gruny, MM. Piednoir, Bascher et Meurant, Mme Thomas, M...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 232 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 238 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 238 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements identiques n° 65 rectifié ter et 232 rectifié quinquies n’ont plus d’objet.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
L’amendement n° 947, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles insérer les mots : et pour les assistants familiaux relevant de l’article L. 421-2 du même code La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
