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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 947.
L’amendement n° 318 rectifié ter, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, MM. Cambon, Sido, H. Leroy et Charon, Mme Richer, MM. Piednoir et Cuypers, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Micouleau et Garriaud-Maylam, M. Bonne, Mme Malet, MM. Brisson et Regnard, Mmes Raimond-Pavero et V. Boyer, MM. de Nicolaÿ et B. Fournier, Mmes Lassarad...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 320 rectifié bis, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, MM. Cambon, Sido, H. Leroy et Charon, Mme Richer, MM. Piednoir et Cuypers, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Micouleau et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et Brisson, Mmes Raimond-Pavero et V. Boyer, MM. de Nicolaÿ et B. Fournier, Mme Las...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 318 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 320 rectifié bis.