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La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer l’examen du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier 2021 par la date : 14 décembre 2020 La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 12, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1er janvier La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.