Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

L’amendement n° 11, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : à titre dérogatoire et La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À compter de la promulgation du présent texte, est instauré un Comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La date : « 30 octobre 2020 » est rempla...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1er janv...

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1er avril La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 15 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 rectifié ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3.