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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 143.
En conséquence, l’article 9 est supprimé.
Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Mes chers collègues, nous avons examiné 67 amendements au cours de la journée ; il en reste 617. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 10 novembre 2020 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur le président de la commission.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (projet n° 108, texte de la commission n° 110, rapport n° 109). Dans la discussion générale, la ...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il reste quatorze amendements à examiner sur ce texte. Nous suspendrons donc brièvement la séance à la fin de la discussion générale pour permettre à la commission de les examiner. Nous reprendrons ensuite la séance et la prolongerons pour achever l’examen de ce texte en nous fixant pour objec...
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Nadège Havet.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda.
La parole est à M. le secrétaire d’État.