Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 28.

L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin, est ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 119 rectifié.

Je mets aux voix l’article 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 6 à 21 Remplacer ces alinéas par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3142 -125 – Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement te...

L’amendement n° 116, présenté par M. Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 11 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3142 -125. – Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue, a droit, sous r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 211.

Je mets aux voix l’amendement n° 116.

Je mets aux voix l’article 14 bis, modifié.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, MM. Regnard et Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars, Pointereau et Belin, Mme Thomas e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?