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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L...
La délégation est particulièrement impliquée dans les politiques de développement durable et les efforts de conservation des ressources à l’échelle internationale. Elle est arrivée hier à Paris à l’occasion du sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui se déroulera les 22 et 23 juin au palais Brongniart. La délégation a été invitée au...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (proposition n° 469, texte de la commission n° 735, rapport n° 734, avis n° 728). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592 -2. – Dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les p...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592 -2. – Dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les p...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
