Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Conditions d'établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes II. – Ali...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Conditions d'établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes II. – Ali...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 18, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et qui est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la Franc...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 18, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et qui est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la Franc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
Les amendements n° 25 et 18 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Les amendements n° 25 et 18 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 25.
J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte commun, d’une part, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant...
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
M. le président. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer, dans la tribune d’honneur, une délégation internationale composée de plusieurs parlementaires du Brésil, du Botswana, de Colombie, du Mexique, du Pérou, du Royaume-Uni et de Zambie.
